Ordonnance ASR sur la surveillance (OSur-ASR) · RS 221.302.33

Art. 6 OSur-ASRPublication des normes de révision et de gestion de la qualité reconnues

Section 2 Normes de révision applicables

En vigueur au 15 décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’autorité de surveillance publie une liste des normes de révision et de gestion de la qualité reconnues.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’ASR du 19 sept. 2025, en vigueur depuis le 15 déc. 2025 (RO 2025 752).

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