Ordonnance ASR sur la surveillance (OSur-ASR) · RS 221.302.33

Art. 6 OSur-ASRPublication des normes de révision et de gestion de la qualité reconnues

Section 2 Normes de révision applicables

En vigueur au 15 décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’autorité de surveillance publie une liste des normes de révision et de gestion de la qualité reconnues.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’ASR du 19 sept. 2025, en vigueur depuis le 15 déc. 2025 (RO 2025 752).