Art. 25 OTBCDéclaration en douane

(art. 19 LTBC)

¹Quiconque importe, fait transiter ou exporte un bien culturel est tenu, dans la déclaration en douane:³⁵

a.

d’indiquer le type d’objet;

b.

de fournir des informations aussi précises que possible sur le lieu de sa fabrication ou, s’il s’agit du produit de fouilles ou de découvertes archéologiques ou paléontologiques, sur le lieu de sa découverte;

c.³⁶

d’indiquer la datation du bien culturel;

d.³⁷

d’indiquer les dimensions du bien culturel.

²Quiconque importe, fait transiter ou exporte un bien culturel est tenu d’indiquer dans la déclaration en douane qu’il s’agit d’un bien culturel et de préciser si l’obtention d’une autorisation au sens de l’art. 24 est nécessaire.³⁸

³Lors d’envois groupés, les indications visées à l’al. 1 doivent être fournies pour chaque bien culturel faisant partie de l’envoi groupé.³⁹

⁴Les autorités douanières rejettent les déclarations incomplètes.⁴⁰