Le placement sous régime douanier est régi par la législation douanière.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. 7 de l’annexe 4 à l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1469).
Ordonnance sur le transfert des biens culturels (OTBC) · RS 444.11
Section 8 Procédure douanière
Le placement sous régime douanier est régi par la législation douanière.
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