Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm) · RS 910.91

Art. 34 OTerm

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 4873).