Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm) · RS 910.91

Art. 35 OTermEntrée en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.