1Les conducteurs dont l’activité professionnelle n’est que partiellement soumise à la présente ordonnance (conducteurs à titre accessoire) n’ont pas le droit, dans l’ensemble de leur activité professionnelle, de dépasser les limites fixées dans la présente ordonnance.
2L’employeur qui engage des conducteurs à titre accessoire doit s’assurer que le salarié ne dépasse pas ces limites.
3Pour les conducteurs engagés à titre accessoire et qui, en dehors de cette occupation, n’exercent pas une autre activité lucrative en qualité de salariés, tels les agriculteurs, les étudiants, les ménagères, l’autorité d’exécution fixe un nombre d’heures comme base de la durée du travail dans la mesure où l’exige l’activité qu’ils exercent à titre principal.