Art. 3 OTR 1Domaine d’application

¹La présente ordonnance s’applique aux conducteurs de voitures automobiles et d’ensembles de véhicules:

a.

affectés au transport de choses, dont le poids total inscrit dans le permis de circulation excède 3,5 t;

a^bis.¹²

affectés au transport international de choses, si le poids total inscrit dans le permis de circulation dépasse 2,5 t mais n’excède pas 3,5 t;

b.

affectés au transport de personnes, qui sont immatriculés avec plus de huit places assises, siège du conducteur non compris.

²Lorsqu’un conducteur conduit à l’étranger un véhicule immatriculé en Suisse, la présente ordonnance s’applique dans la mesure où les accords internationaux que la Suisse a ratifiés ne prévoient pas des prescriptions plus sévères.

³Les conducteurs qui circulent en Suisse avec des véhicules immatriculés à l’étranger ne doivent observer que les prescriptions énoncées aux art. 5, 7, 8, al. 1, 2, 4 et 5, et aux art. 9 à 12, 13a, 13b, 14 à 14c, et 18, al. 1.¹³

⁴La présente ordonnance s’applique aux employeurs, entreprises et ateliers pour autant que certaines dispositions le prévoient expressément.¹⁴