Ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1) · RS 822.221

Art. 5 OTR 1Durée de conduite

Section 3 Durée de la conduite, du travail, des pauses et du repos

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La durée de conduite entre deux temps de repos journaliers consécutifs ou entre un temps de repos journalier et un temps de repos hebdomadaire ne doit pas excéder neuf heures. Deux fois par semaine, elle peut totaliser dix heures.

2La durée de conduite hebdomadaire ne doit pas dépasser 56 heures.

3La durée totale de conduite ne doit pas dépasser 90 heures en l’espace de deux semaines consécutives.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3239).