Ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1) · RS 822.221

Art. 10 OTR 1

Section 3 Durée de la conduite, du travail, des pauses et du repos

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 30 juin 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 3239).

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