Ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1) · RS 822.221

Art. 11c OTR 1Conduite en équipage

Section 3 Durée de la conduite, du travail, des pauses et du repos

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En cas de conduite en équipage, le temps passé pendant la marche du véhicule à côté du conducteur ou sur une couchette est réputé temps de disponibilité.

2En cas de conduite en équipage, la présence d’un autre conducteur est facultative pendant la première heure et obligatoire le reste du temps.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3239).

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