Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11

Art. 1 OTVObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

La présente ordonnance régit:

a.
l’octroi de concessions et d’autorisations pour le transport régulier et professionnel de voyageurs par chemin de fer, par route, sur l’eau, par installation à câbles, par ascenseur et par d’autres moyens de transport guidés le long d’un tracé fixe;
b.
les dérogations à la régale du transport des voyageurs;
c.
les modalités des contrats de transport pour le transport régulier et professionnel de voyageurs et de bagages par chemin de fer, par route, sur l’eau, par installation à câbles, par ascenseur et par d’autres moyens de transport guidés le long d’un tracé fixe.