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Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11
Chapitre 1 Dispositions générales
(art. 6 et 8 LTV)
1Les concessions et les autorisations pour le transport régulier et professionnel de voyageurs peuvent être octroyées à:
2La concession ou l’autorisation fixe les moyens autorisés pour le transport des voyageurs.
3Les concessions et autorisations peuvent être liées à des conditions ou à des charges.
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