Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11

Art. 2 OTVRégularité

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 2, al. 1, let. a, LTV)

1Le trajet aller et le trajet retour sont considérés comme deux courses différentes.

2Dans le trafic international de voyageurs, les courses sont considérées comme régulières lorsqu’elles ont lieu au moins quatre fois par mois.