Art. 5 OTVFonction de desserte

¹Une ligne a une fonction de desserte lorsqu’elle sert à la desserte générale ou à la desserte capillaire d’une localité.

²Sont considérés comme des localités les espaces construits habités toute l’année par au moins 100 habitants dans:

a.

un rayon de 1,5 km au maximum;

b.

les habitats dispersés traditionnels, ou

c.

les vallées des régions de montagne dont la desserte se fait à partir d’un point commun.

³Une ligne sert à la desserte générale:

a.

si elle relie des localités entre elles ou avec le réseau supérieur des transports publics;

b.

si, au sein d’une localité, elle dessert des zones bâties habitées toute l’année par au moins 100 habitants qui se situent à plus de 1,5 km d’arrêts d’autres lignes servant à la desserte générale.

⁴Une ligne sert à la desserte capillaire:

a.

si les arrêts se trouvent à moins de 1,5 km environ d’arrêts de lignes servant à la desserte générale, et

b.

si la distance entre les arrêts est courte.