Art. 6 OTVTransport des voyageurs soumis à concession

(art. 6 LTV)

Une concession est nécessaire pour:

a.⁴

les liaisons régulières entre des points de départ et d’arrivée déterminés, les voyageurs étant embarqués et déposés aux arrêts fixés dans l’horaire (service de ligne), avec fonction de desserte;

b.

le service de ligne sans fonction de desserte:

1.⁵

pour véhicules guidés le long d’un tracé fixe, à l’exception des petits téléphériques et funiculaires, des téléskis et des bacs à treille,

2.

pour véhicules non guidés, lorsque les destinations sont desservies par plus de dix paires de courses par jour;

c.

les courses avec fonction de desserte effectuées uniquement lorsque la demande est suffisante (service conditionnel);

d.⁶

les courses de ramassage ou pour lesquelles des destinations sont annoncées (courses assimilées au service de ligne), notamment les courses sur demande et les courses collectives, avec fonction de desserte;

e.⁷

les transferts de passagers d’avion entre un aéroport et un lieu ou une région touristique (transferts d’aéroport).