Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11

Art. 83 OTVModification du droit en vigueur

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 2009 6027.