Les ordonnances suivantes sont abrogées:
Historique et notes (2)
- [RO 1999 721; 2000 2103 annexe ch. II 5; 2005 1167 annexe ch. II 5; 2008 3547]
- [RO 1986 1991; 1994 1848; 1996 3035; 1999 719; 2004 2697]
Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11
Chapitre 7 Dispositions finales
Les ordonnances suivantes sont abrogées:
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