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Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) · RS 641.201
Titre 2 Impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse Chapitre 5 Déduction de l’impôt préalable Section 1 Généralités
(art. 28 LTVA)
L’art. 45 s’applique par analogie au calcul du montant de l’impôt préalable déductible.
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