Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) · RS 641.201

Art. 58 OTVADéduction de l’impôt préalable en cas de monnaie étrangère

Titre 2 Impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse Chapitre 5 Déduction de l’impôt préalable Section 1 Généralités

En vigueur au 28 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 28 LTVA)

L’art. 45 s’applique par analogie au calcul du montant de l’impôt préalable déductible.