Art. 2 OUCObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance règle l’utilisation d’organismes en milieu confiné, en particulier l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques.

²Le transport d’organismes destinés à être utilisés en milieu confiné est réglé uniquement par les art. 4, 15 et 25.

³L’utilisation d’organismes dans l’environnement est réglée par l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement⁶.

⁴La protection de la population et de l’environnement des graves dommages résultant d’accidents majeurs impliquant des organismes est régie par l’ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs⁷.⁸

⁵La protection des travailleurs qui utilisent des microorganismes est réglée par l’ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes⁹.

⁶La présente ordonnance ne s’applique pas à l’utilisation d’organismes:

a.

au sens de l’ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques¹⁰;

b.¹¹

dans le cadre d’un usage personnel de dispositifs dont la remise est autorisée en vertu de l’art. 61, al. 3, ou 84 de l’ordonnance du 4 mai 2022 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.¹²