Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554

Art. 1 OUMRObjet et champ d’application

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle la manipulation, soumise à autorisation, des matières radioactives.

2Elle ne s’applique pas à la manipulation de sources radioactives scellées à des fins diagnostiques et thérapeutiques en médecine humaine et vétérinaire.