Art. 5 OUMRApplications spéciales et nouveautés techniques

Dans les cas où cela se justifie en raison d’applications spéciales ou de nouveautés techniques, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ou l’IFSN peuvent admettre des dérogations aux dispositions techniques de la présente ordonnance, dans la mesure où le requérant ou le titulaire de l’autorisation démontre que la radioprotection est garantie par des mesures adéquates.