Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554

Art. 2 OUMRDéfinitions

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les définitions figurant à l’art. 2, aux annexes 1 et 4 ORaP et à l’annexe 1 de la présente ordonnance s’appliquent.