Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554

Art. 19 OUMRAccès

Chapitre 2 Radioprotection architecturale et équipement Section 3 Lieux de stockage de matières radioactives

En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’accès aux lieux de stockage et aux matières radioactives doit être contrôlé et interdit aux personnes non autorisées.