Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554

Art. 19 OUMRAccès

Chapitre 2 Radioprotection architecturale et équipement Section 3 Lieux de stockage de matières radioactives

En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’accès aux lieux de stockage et aux matières radioactives doit être contrôlé et interdit aux personnes non autorisées.

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