Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554

Art. 20 OUMRBut et aménagement

Chapitre 2 Radioprotection architecturale et équipement Section 3 Lieux de stockage de matières radioactives

En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les lieux de stockage de matières radioactives doivent être désignés comme tels et ne doivent servir qu’à l’entreposage; ils doivent être aménagés en tant que secteurs contrôlés ou surveillés.