Art. 25 OUMRConstruction de l’installation de contrôle des eaux usées

¹L’installation de contrôle des eaux usées doit contenir toutes les eaux usées du secteur contrôlé qui peuvent être contaminées.

²Cette installation doit être pourvue de deux réservoirs collecteurs au moins, qui peuvent être remplis alternativement.

³L’étanchéité des réservoirs collecteurs non enterrés doit pouvoir être contrôlée en tout temps. Ils doivent être placés dans un bac de rétention d’une contenance correspondant au moins à celle d’un réservoir. Le bac de rétention doit être disposé de manière à pouvoir recueillir les fuites prévisibles.

⁴L’étanchéité des réservoirs souterrains doit être contrôlée au moins tous les trois ans.

⁵La vidange des réservoirs collecteurs ne doit pas pouvoir être déclenchée automatiquement. Elle doit s’effectuer par un dispositif actionné à la main, par exemple par pression d’un bouton ou par déblocage d’un verrou.

⁶Les réservoirs collecteurs doivent être pourvus au moins des dispositifs suivants:

a.

trop-plein déversant dans un autre réservoir ou dans le bac de rétention;

b.

indicateur de remplissage;

c.

système d’alarme indiquant que le réservoir est plein aux ⁴/₅;

d.

mélangeur;

e.

dispositif de prélèvement d’échantillons représentatifs

f.

soupapes de sécurité contre la surpression et la sous-pression.

⁷L’IFSN, en accord avec l’OFSP, fixe dans une directive les exigences concernant les installations de contrôle des eaux usées dans les différentes zones.