Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554

Art. 26 OUMREaux usées

Chapitre 2 Radioprotection architecturale et équipement Section 4 Traitement des eaux usées, installations de contrôle

En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La totalité des eaux usées provenant des installations sanitaires des chambres de patients soumis à une thérapie de médecine nucléaire ne peut être rejetée dans l’environnement que par le biais d’une installation de contrôle des eaux usées visée aux art. 24 et 25.

2Les cages, les écuries et les locaux de cultures végétales qui sont utilisés pour l’application de sources radioactives non scellées à des animaux ou à des plantes doivent être aménagés de manière à empêcher toute contamination de l’environnement et des eaux usées par des excrétions ou par l’eau d’arrosage.

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