1L’inculpé est informé de l’acte qui lui est imputé. Il est invité à s’expliquer sur l’inculpation et à énoncer les faits et les preuves à sa décharge. Pour lui permettre de compléter, d’éclaircir ou de rectifier ses dires et pour supprimer les contradictions, des questions adéquates lui sont posées.
2La situation personnelle de l’inculpé est élucidée minutieusement.
3Le juge d’instruction doit rechercher avec un soin égal toutes les circonstances à charge et à décharge.
4Même en cas d’aveu, il établit les circonstances en détail, ainsi que les mobiles de l’auteur de l’acte.
5La contrainte, la menace, les promesses, les indications contraires à la vérité et les questions captieuses sont interdites.
6Si l’inculpé se refuse à répondre, la procédure est poursuivie nonobstant ce refus.