1Le président de chaque délégation organise les délibérations de la délégation. Celles-ci ont en principe lieu au moyen de systèmes de télécommunications. Le président peut aussi convoquer une séance ou procéder par circulation.
2Les délégations décident à la majorité de leurs membres. Si l’on ne parvient pas à une décision, le président de la délégation requiert la convocation de la commission plénière.
3Exceptionnellement une délégation peut prendre une décision en présence de deux membres; l’unanimité est requise.