1Le président convoque la commission plénière, selon les besoins ou sur requête d’un membre.
2La commission plénière peut prendre une décision lorsque la moitié de ses membres au moins y participe.
3Elle décide à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité, la voix du président départage.
4Les décisions sont en principe prises lors de séances. Celles-ci peuvent être tenues au moyen de systèmes de télécommunications. Des décisions par circulation peuvent être prises, notamment par voie de courrier électronique.