1Le secrétariat se compose d’un ou plusieurs conseillers juridiques. Il est assisté par un ou plusieurs assistants.
2Le secrétariat:
- a.
- entreprend des investigations préliminaires et propose au président l’ouverture des procédures;
- b.
- prépare les affaires de la commission plénière, des délégations et du président;
- c.
- conduit la procédure en accord avec le président ou le président de la délégation;
- d.
- prend part avec voix consultative aux séances des délégations et de la commission plénière;
- e.
- soumet des propositions aux délégations;
- f.
- notifie et exécute les décisions des délégations et de la commission plénière;
- g.
- exécute les tâches qui lui ont été déléguées par la commission plénière (art. 55, al. 3, OOPA);
- h.
- est en contact direct avec les parties impliquées, les tiers et les autorités (art. 55, al. 2, OOPA);
- i.
- en présence d’un intérêt légitime, donne des renseignements qui ne lient pas la commission (art. 55, al. 4 et 5, OOPA);
- j.
- décide après accord avec le président de l’engagement d’assistants;
- k.
- soumet pour approbation à la présidence les principes d’organisation du secrétariat (art. 4, al. 3, let. c);
- l.
- accomplit toutes les tâches qui lui incombent selon les principes d’organisation du secrétariat.