Art. 116 RAVSObligations des agences

¹Si les cantons créent des agences de caisses de compensation cantonales, ils en fixent les tâches dans le décret cantonal visé à l’art. 61, al. 1, LAVS.³⁸⁸

²Si les caisses de compensation professionnelles créent des agences, elles en fixent les tâches dans le règlement de la caisse.³⁸⁹

³Si la compétence de prendre des décisions pour une caisse est accordée à une agence, la caisse de compensation peut demander la remise d’une copie de cette décision qu’elle peut vérifier et, le cas échéant, rectifier.