1La CdC communique le numéro AVS à Infostar, à SYMIC, à E-VERA et à Ordipro automatiquement par voie électronique immédiatement après l’avoir attribué.444
2Elle établit une procédure standard qui permet la communication et la vérification des numéros AVS pour des collections de données entières.
3Elle peut mettre à disposition des services et des institutions annoncés un système d’interrogation des données.
4Elle peut créer d’autres solutions techniques pour assurer la communication et la vérification des données. Elle peut à cet effet collaborer avec les services et institutions annoncés.
5Les données de services ou d’institutions habilités à utiliser systématiquement le numéro AVS ou tenus de le faire peuvent être comparées aux fins de communication ou de vérification des numéros.
6Le numéro AVS est communiqué et vérifié sur demande dans des cas particuliers.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 7 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 5271).
- Nouvelle teneur selon l’art. 17 ch. 2 de l’O Ordipro du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1er mai 2019 (RO 2019 1089).