Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 134sexies à 134octies RAVSUtilisation systématique du numéro AVS en dehors de l’AVS

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduits par le ch. I de l’O du 7 nov. 2007 (RO 2007 5271). Abrogés par le ch. I de l’O du 17 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 800).

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