Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 7 nov. 2007, avec effet au 1er juil. 2008 (RO 2007 5271).
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Art. 135 RAVSCertificat d’assurance et compte individuel
Chapitre IV L’organisation
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 135 RAVS, du plus récent au plus ancien.