Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 135 RAVSCertificat d’assurance et compte individuel

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 7 nov. 2007, avec effet au 1er juil. 2008 (RO 2007 5271).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 135 RAVS, du plus récent au plus ancien.