L’inscription au compte individuel d’un assuré a lieu, en règle générale, une fois par année.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ACF du 10 janv. 1969, en vigueur depuis le 1er janv. 1969 (RO 1969 135).
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Art. 139 RAVSPériode de l’inscription
Chapitre IV L’organisation
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 139 RAVS, du plus récent au plus ancien.