Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 139 RAVSPériode de l’inscription

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’inscription au compte individuel d’un assuré a lieu, en règle générale, une fois par année.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ACF du 10 janv. 1969, en vigueur depuis le 1er janv. 1969 (RO 1969 135).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 139 RAVS, du plus récent au plus ancien.