Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 136 RAVSCertificat d’assurance et compte individuel

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 20 avr. 2016, avec effet au 1er juin 2016 (RO 2016 1317).