Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 151 RAVSComptabilité des caisses de compensation

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 août 1976, avec effet au 1er janv. 1977 (RO 1976 1720).

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