Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 155 RAVSBilan et compte d’exploitation

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les caisses présentent à la CdC, jusqu’au 20 de chaque mois, le bilan du mois précédent avec compte d’exploitation et, au plus tard le 20 février de chaque année, le bilan et le compte d’exploitation de l’année précédente, qui embrassent les bilans et les comptes d’exploitation mensuels des mois de janvier à décembre.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 sept. 1995, en vigueur depuis le 1er janv.1996 (RO 1995 4376).