Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 158 RAVSSubsides prélevés sur le fonds de compensation pour les frais d’administration des caisses de compensation

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Des subsides prélevés sur le fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants sont accordés aux caisses de compensation pour couvrir leurs frais d’administration.

2Le DFI détermine les conditions du droit aux subsides et leur calcul sur proposition de la Commission.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5183).