Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 21 RAVSBarème dégressif des cotisations des personnes exerçant une activité indépendante

Chapitre II Les cotisations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Si le revenu provenant d’une activité indépendante est d’au moins 10 100 francs par an, mais inférieur à 60 500 francs, les cotisations sont calculées comme suit:

Revenu annuel provenant d’une activité lucrative

Taux de la cotisation en pour-cent du revenu

d’au moins fr.

mais inférieur à fr.

10 100

17 600

4,35

17 600

23 000

4,45

23 000

25 500

4,55

25 500

28 000

4,65

28 000

30 500

4,75

30 500

33 000

4,85

33 000

35 500

5,05

35 500

38 000

5,25

38 000

40 500

5,45

40 500

43 000

5,65

43 000

45 500

5,85

45 500

48 000

6,05

48 000

50 500

6,35

50 500

53 000

6,65

53 000

55 500

6,95

55 500

58 000

7,25

58 000

60 500

7,55

2Si le revenu à prendre en compte en vertu de l’art. 6quater est inférieur à 10 100 francs, l’assuré doit acquitter une cotisation de 4,35 %, mais au plus la cotisation minimale.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 août 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 462).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 21 RAVS, du plus récent au plus ancien.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.