Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 69ter RAVSDétermination de l’impotence

Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les art. 69 à 72bis RAI315 sont applicables par analogie.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’ACF du 10 janv. 1969 (RO 1969 135). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3710).
  2. RS 831.201

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