1Si le salaire annuel déterminant d’une personne assurée ayant atteint l’âge de 58 ans diminue de la moitié au plus, celle-ci peut demander le maintien total ou partiel de sa prévoyance au niveau du dernier gain assuré.
2L’assurance est maintenue au niveau du dernier gain assuré au plus tard jusqu’à la fin des rapports de travail. Dans tous les cas, elle cesse au plus tard lorsque la personne assurée atteint l’âge de référence.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I des D de l’OP EPF des 31 mars/10 mai 2011, approuvées par le Conseil des EPF les 6/7 juil. 2011 et par le CF le 19 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 2091).