1Les personnes salariées sont obligatoirement assurées contre les risques décès et invalidité à partir du 1er janvier qui suit l’âge de 17 ans révolus. Le 1er janvier suivant l’âge de 21 ans révolus, elles sont également assurées contre le risque vieillesse.
2Les personnes qui exercent une activité accessoire auprès d’un employeur affilié à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF et qui sont déjà assujetties à l’assurance obligatoire pour une activité lucrative exercée à titre principal ou exercent une activité lucrative indépendante à titre principal sont également assurées.14
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de la D de l’OP EPF des 13 juin et 1er nov. 2023, approuvée par le CF le 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 776).