La rente pour enfant de bénéficiaire d’une rente de vieillesse correspond au montant de la rente pour enfant de bénéficiaire d’une rente de vieillesse prévue par la LPP79; en cas de divorce, l’art. 99, al. 6, 1re phrase est réservé.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OP EPF des 13 juin et 1er nov. 2023, approuvée par le CF le 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 776).
- RS 831.40