Si après l’âge de 60 ans, le salaire annuel déterminant d’une personne assurée diminue pour une raison autre que l’invalidité, celle-ci peut, en plus des possibilités énoncées à l’art. 84, choisir entre:
- a.
- conserver auprès de PUBLICA l’avoir de vieillesse accumulé jusqu’à cette date;
- b.
- maintenir sa prévoyance selon l’art. 18c.
Historique et notes (1)
- Introduit par l’annexe à la D de l’OP EPF du 25 nov. 2013, approuvée par le Conseil des EPF le 26 sept. 2013 et par le CF le 8 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 3429).