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Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) · RS 172.220.141.1
Chapitre 3 Bases de calcul
Le revenu provenant d’employeurs non affiliés à la Caisse de prévoyance de la Confédération ou d’une activité indépendante ne peut pas être assuré auprès de PUBLICA.
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