Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) · RS 172.220.141.1

Art. 23 RPECCotisations d’épargne et prime de risque

Chapitre 4 Cotisations d’épargne, prime de risque, prestations de sortie apportées et rachat

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le gain assuré est déterminant pour le calcul des cotisations d’épargne et de la prime de risque.

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