Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) · RS 172.220.141.1

Art. 24 RPECCotisations d’épargne

Chapitre 4 Cotisations d’épargne, prime de risque, prestations de sortie apportées et rachat

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les cotisations d’épargne sont perçues dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle la personne assurée a eu 21 ans. Elles sont échelonnées en fonction de l’âge et constituent les bonifications de vieillesse.

2Les différents plans de prévoyance prévoient les cotisations d’épargne suivantes:

a.
Plan standard, pour les personnes employées jusqu’à la classe de salaire 23:

Classe d’âge (classe de cotisation)

Cotisation d’épargne de la personne employée
(%)

Cotisation d’épargne de l’employeur
(%)

Total des bonifications de vieillesse
(%)

22–34

  5,85

  6,90

12,75

35–44

  7,25

  9,00

16,25

45–54

  9,40

16,60

26,00

55–65

12,50

21,75

34,25

66–70

  5,85

  5,85

11,70

b.
Plan pour cadres, pour les personnes employées à partir de la classe de salaire 24:

Classe d’âge (classe de cotisation)

Cotisation d’épargne de la personne employée
(%)

Cotisation d’épargne de l’employeur
(%)

Total des bonifications de vieillesse
(%)

22–34

  5,95

  6,80

12,75

35–44

  7,25

  9,00

16,25

45–54

  9,70

19,20

28,90

55–65

12,80

24,30

37,10

66–70

  5,95

  5,95

11,90 .45

3L’âge pour fixer les cotisations d’épargne, et ainsi les bonifications de vieillesse, correspond à la différence entre l’année civile en cours et l’année de naissance de la personne assurée.

4Le changement de classe de cotisation selon l’al. 1 a lieu le 1er janvier de l’année au cours de laquelle est atteinte la classe d’âge correspondante.

5…46

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OPC des 21 mars, 7 mai et 30 sept. 2019, approuvée par le CF le 30 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3447).
  2. Abrogé par la D de l’OPC du 8 sept. 2010, approuvée par le CF le 24 nov. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (FF 2010 8281).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 24 RPEC, du plus récent au plus ancien.

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