Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la D de l’OPC du 6 sept. 2016, approuvée par le CF le 10 mai 2017, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2017 3279).
Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) · RS 172.220.141.1
Art. 31 RPEC
Chapitre 4 Cotisations d’épargne, prime de risque, prestations de sortie apportées et rachat
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé