1Un rachat après l’âge de référence est possible si la personne assurée:70
- a.
- n’a pas effectué, à l’âge de référence, le rachat complet des prestations réglementaires, et
- b.71
- a maintenu sa prévoyance vieillesse ou a fait ajourner le versement de la prestation de vieillesse après l’âge de référence, conformément à l’art. 18b.
2Sont déterminants pour le calcul de la somme de rachat:
- a.
- le gain assuré à l’âge de référence;
- b.
- les facteurs applicables selon l’annexe 2, et
- c.
- l’avoir de vieillesse disponible au moment du rachat.
Historique et notes (3)
- Introduit par le ch. I de la D de l’OPC des 21 mars, 7 mai et 30 sept. 2019, approuvée par le CF le 30 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3447).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OPC des 7 août et 27 nov. 2023, approuvée par le CF le 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 774).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OPC des 7 août et 27 nov. 2023, approuvée par le CF le 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 774).